Conditions Générales d'Utilisation & Charte de Bienveillance
Dernière mise à jour : février 2026
Respect · Bienveillance · Transmission
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Au Petit Café, ainsi que les règles de vie communautaire applicables à tous les membres.
Toute navigation sur le site et toute inscription impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Charte de Bienveillance qui y est intégrée.
— PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION —
1. Présentation du site
Le site Au Petit Café est un espace en ligne destiné à l’information, au partage et à l’échange, autour de valeurs de bienveillance, d’entraide et de respect.
Il est réservé exclusivement aux personnes âgées de 45 ans et plus.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et remplissant la condition d’âge mentionnée à l’article 1.
Certains services nécessitent la création d’un compte membre. Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son âge.
L’éditrice se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
3. Création et gestion d’un compte membre
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à partir de ses identifiants est réputée faite par lui.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement l’éditrice à l’adresse : support@aupetitcafe.fr
4. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Au Petit Café dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
Sont strictement interdits :
- Les propos diffamatoires, injurieux, haineux ou discriminatoires
- Les contenus portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- Toute tentative de nuisance au bon fonctionnement du site
- Toute usurpation d’identité ou déclaration mensongère, notamment sur l’âge
L’éditrice se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre définitivement l’accès d’un utilisateur ne respectant pas ces règles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Au Petit Café (textes, images, documents, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable de l’éditrice.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.
7. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité du site Au Petit Café.
L’utilisateur est invité à la consulter attentivement avant toute inscription.
8. Liens externes
Le site Au Petit Café peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour figurant en tête du document fait foi.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site : support@aupetitcafe.fr
— PARTIE II — CHARTE DE BIENVEILLANCE ET DE VIE COMMUNAUTAIRE —
Au Petit Café n’est pas un réseau social. C’est un espace humain, choisi, construit avec soin pour des personnes de 45 ans et plus qui ont des choses à dire, à partager et à transmettre.
Cette charte n’est pas une formalité. C’est un engagement réel que chaque membre prend envers les autres. Nous le prenons au sérieux.
12. Condition d’accès — Âge minimum requis
La communauté Au Petit Café est réservée aux personnes âgées de 45 ans et plus. Cet espace a été pensé pour une génération qui a du vécu, de la maturité et des choses à transmettre. Il n’y a pas de limite d’âge supérieure : la sagesse ne s’arrête pas à 65 ans.
En s’inscrivant, chaque membre certifie sur l’honneur avoir 45 ans ou plus. Toute inscription frauduleuse entraîne une exclusion immédiate et définitive de la communauté. |
13. Respect de la personne
Chaque membre s’engage à traiter les autres avec respect et dignité, sans distinction fondée sur l’origine, la nationalité, la religion ou l’absence de croyance, le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état de santé, le handicap, la situation socio-professionnelle ou les opinions politiques exprimées dans les limites de la loi.
Tout propos discriminatoire ou incitant à la haine est strictement interdit et constitue une infraction pénale (art. 225-1 du Code pénal ; loi du 1er juillet 1972).
14. Bienveillance active
La bienveillance est une attitude consciente et positive. Chaque membre s’engage à accueillir les nouveaux avec chaleur, à encourager les contributions de chacun, à formuler des retours constructifs plutôt que des critiques blessantes, et à soutenir les membres en difficulté sans jugement.
15. Courtoisie dans les échanges
Chaque membre s’engage à :
- Utiliser un langage respectueux et adapté à un espace bienveillant
- Éviter toute ironie blessante, sarcasme, moquerie ou humiliation
- Exprimer son désaccord avec calme et arguments, sans attaquer la personne
- Respecter la vie privée des autres membres : aucune information personnelle ne peut être partagée sans consentement explicite
16. Ouverture à l’autre
La diversité de nos membres — croyances, cultures, parcours, convictions — est une richesse. Toutes les religions, spiritualités et convictions méritent le même respect dans le cadre des lois de la République française. Le prosélytisme, qu’il soit religieux, politique ou idéologique, est interdit. Le principe de laïcité est respecté dans tous les espaces du site.
17. Responsabilité numérique
Chaque membre s’engage à ne pas diffuser de fausses informations, de contenus pornographiques ou violents, et à respecter le droit d’auteur dans tout partage de contenu. Tout contenu problématique doit être signalé aux modérateurs plutôt que commenté publiquement. Le RGPD (Règlement UE 2016/679) est respecté dans toutes les interactions.
18. Modération et sanctions
Au Petit Café est un espace exigeant. La modération est ferme, bienveillante mais sans ambiguïté. Nous ne sommes pas un réseau social et n’avons pas vocation à le devenir.
Politique de tolérance zéro : 1er manquement : un avertissement unique est adressé au membre, de manière privée et bienveillante. 2ème manquement : exclusion définitive de la communauté, sans appel. |
Certains comportements entraînent une exclusion immédiate et définitive, sans avertissement préalable :
- Harcèlement, menaces ou intimidation envers un membre
- Propos racistes, antisémites, sexistes ou incitant à la haine
- Inscription frauduleuse (faux âge, fausse identité)
- Diffusion de contenus illicites, pornographiques ou violents
Les comportements constitutifs d’infractions pénales pourront faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales de l’éditrice.
19. Acceptation
☑ Acceptation numérique : En cochant la case prévue lors de l’inscription, le membre confirme avoir lu et accepté intégralement les présentes CGU et la Charte de Bienveillance, certifie avoir 45 ans ou plus, et s’engage à en respecter toutes les règles. Cette action vaut consentement éclairé au sens de l’article 1125 du Code civil relatif à la formation des contrats par voie électronique. |
Au Petit Café · CGU & Charte de Bienveillance · Version 1.0 · Février 2026